J.O. 41 du 18 février 2005
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Arrêté du 17 février 2005 portant fin de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : EQUM0500011A
Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-Benoît Albertini en qualité de directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 6 mars 2005.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2005.
Frédéric de Saint-Sernin